1. Introduction

Le Comité des Elèves Francophones est une organisation de jeunesse reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Afin de répondre au mieux à ses buts et missions, le CEF tend à produire une expertise qui répond au plus près de notre public cible, c’est-à-dire, les élèves du secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans ce cadre, le CEF s’engage à ne collecter que les informations qui sont strictement nécessaires. En aucun cas, tes informations personnelles ne seront vendues ou données à des partenaires, des entreprises ou tout autre structure autre que la nôtre.

  1. Nos missions, tes intérêts

Le CEF s’est fondé autour de valeurs plurielles et de diversité. Derrière ces valeurs, les missions du CEF se sont construites autour de quatre grands axes : agir sur les problèmes liés à l’enseignement, ouvrir l’école à la société, renforcer le rôle des élèves dans l’école et porter la voix des élèves.

En lien avec nos missions et par le biais de plateformes sur lesquelles le CEF est présent, certains dispositifs de référencement et de traçage,, – dont nous ne sommes pas responsables – nous permettent d’établir des statistiques de notre présence sur internet.

Le CEF s’inscrit dans le son temps en utilisant les technologies afin de te connecter avec d’autres jeunes et de toucher le plus grand nombre et d’ainsi te permettre et permettre à chacun et chacune de profiter de notre action.

  1. Nos intentions, tes informations

Dans le cadre où nous collectons tes données personnelles, nous serons particulièrement attentifs à ce que celles-ci ne servent qu’à défendre tes intérêts.

A. Dans quel cas dois-je donner mes informations ? Et quelles données ?

  • Tu deviens membre sympathisant-e, adhérent-e, effectif-ve.

Pour devenir membre adhérent-e ou effectif-ve du CEF, nous devons te demander plusieurs informations te concernant, à savoir : ton nom, ton prénom, ta date de naissance, ton école, ta filière, ton année scolaire, ton adresse mail, ton adresse postale, ton numéro de téléphone.

Pour devenir membre sympathisant-e, le CEF pourra récolter ta profession.

  • Tu réponds à une enquête en ligne

Le CEF réalise fréquemment des enquêtes en ligne dans le cadre de ces campagnes. Lorsque tu complètes ses sondages, en plus de te soumettre à la réglementation de Google Inc. via lequel nous produisons nos sondages, le CEF récoltera tes informations suivantes : ton école, la ville où ton école se situe, ta filière, ton année scolaire, si tu le souhaites, ton adresse mail.

  • Tu contactes le CEF pour une question, une remarque ou tout autre motif (service juridique)

Tu peux contacter le CEF librement pour diverses raisons (questions, commentaires, problème à l’école, demande d’aide juridique, etc.) et via divers canaux (Facebook, mail, courrier, rencontre physique). Dans ce cadre, le CEF récoltera tes informations suivantes : ton nom, ton prénom, ton école, ton âge, ta filière, ton année scolaire et ton adresse mail.

  • Autres situations

- Tu es élu-e administrateur ou administratrice du CEF. Nous devrons te demander en plus ton numéro de registre national.

- Tu t’inscris à un événement organisé par le CEF ou l’un de ses partenaires, le CEF récoltera les mêmes informations que si tu devenais membre.

B. Usage de tes données personnelles

  • Si tu deviens membre

Le CEF utilisera tes données pour : te contacter (par mail, téléphone, courrier postal, réseaux sociaux), t’inviter à nos événements, cartographie notre présence physique (avec ton école et ton adresse), définir les publics que nous représentons (avec ton année scolaire, ta filière, ton âge), tenir son registre de membres et pouvoir le remettre aux instances de contrôle de l’association.

  • Si tu réponds à une enquête en ligne

Le CEF utilisera tes données pour : te recontacter (si tu nous as laissé ton adresse mail), produire les statistiques nécessaires à l’établissement du public concerné par notre enquête.

  • Si tu nous contactes

Le CEF utilisera tes données pour : te recontacter (via le canal avec lequel tu nous auras contactés ou un autre si tu nous laisses d’autres informations de contact), recenser les cas juridiques ou les questions posées selon des catégories de tri (filière, zone géographique, écoles, âge)

  • Autres usages

Si tu es élu-e administrateur ou administratrice du CEF, le CEF utilisera tes données dans le cadre de la publication des membres du Conseil d’Administration au Moniteur belge (nom, prénom, adresse postale, numéro de registre national.

Si tu t’inscris à un événement du CEF ou de l’un de ses partenaires, le CEF utilisera tes données pour référencer le public qui assiste à ses événements ainsi que pour te recontacter et être tenu-e informé-e des autres activités du CEF si tu marques ton accord explicite.

C. Tes données si tu es mineur-e (moins de 18 ans)

Afin d’être en accord avec la réglementation, ton ou ta responsable légal-e doit exprimer son consentement (être d’accord ou non) avec l’utilisation de tes données ou ta simple inscription.

Deux possibilités s’offrent à toi afin de recueillir l’autorisation explicite de ton ou ta responsable légal-e :

  1. Tu fais signer à ton ou ta responsable légal-e le document « Autorisation pour mineur-e ». Disponible ICI.

  2. Tu fais compléter à ton ou ta responsable légal-e cette autorisation en ligne. Disponible ICI.

  3. Durée de la conservation des données membres

En référence à la réglementation en vigueur et dans le cadre du Décret OJ, le CEF est obligé de fournir un registre de membres à jour au cours du plan quadriennal. Pour des raisons évidentes de justification auprès du pouvoir subsidiant, nous conserverons les informations pour une durée de deux plans quadriennaux, c’est-à-dire, 8 ans au maximum.

  1. Tes droits

A. Droit d’information

Tu as le droit de savoir si le CEF conserve tes données et l’usage.

Le CEF s’engage à te transmettre toute information qui te concerne, son usage, et le(s) fichier(s) dans le(s)quel(s) tes informations personnelles se trouvent. Cela dans un délai de deux semaines au maximum.

B. Droit d’opposition

Tu as le droit de t’opposer à figurer dans un fichier, à ce que tes données soient utilisées pour de la prospection ou à des fins commerciales, avec ou sans justificatif.

Le CEF s’engage à te supprimer de sa base de données de contact. Cela dans un délai de deux semaines au maximum.

Toutefois, si tu as réalisé une quelconque activité au sein du CEF, une « trace » de toi sera conservée afin de justifier auprès de nos instances de contrôle le nombre de personnes touchées.

C. Droit d’accès

Tu as le droit de consulter à tout moment n’importe quelle information te concernant et d’en demander une copie. Tu dois pouvoir justifier cette demande et celle-ci ne doit pas être abusive.

Le CEF s’engage à te fournir un accès le plus direct à tes informations personnelles et de t’en fournir une copie sur demande dans un délai de deux semaines au maximum.

D. Droit de rectification

Tu as le droit de modifier, compléter ou actualiser tes informations personnelles.

Le CEF s’engage à prendre en charge toute demande de modification, d’ajout ou de retrait ou d’actualisation de tes données dans un délai de deux semaines au maximum.

E. Droit de réclamation

Tu as le droit de saisir une instance de contrôle si tu juges que le CEF ne traite pas tes données comme convenu dans cette Charte.

F. Comment faire valoir tes droits ?

Pour activer n’importe lequel de ces droits, tu peux envoyer un mail à vieprivee@lecef.org avec comme objet de ton mail « Mes droits + NOM + PRENOM » et avec dans ton mail, le ou les droits que tu souhaites activer.